En Septembre 2022, je décide enfin de me lancer en devenant auto-entrepreneur au Canada ! Malheureusement, mon entreprise n’a pas rencontré le succès escompté et c’est à contre-cœur que je décide d’arrêter cette activité en Mars 2024. Je t’explique donc les différentes étapes pour fermer une entreprise individuelle au Canada.

Note : je suis basée en Ontario. Les informations communiquées (surtout sur l’enregistrement) peuvent différer si tu résides dans une autre province.

Étape 1 : Déterminer la date de fermeture de ton entreprise individuelle

La première chose à faire lorsque tu souhaite fermer ton entreprise individuelle est de déterminer la date de fermeture. C’est tout simplement la date à laquelle tu vas cesser toutes activités en lien avec ton entreprise.

Comment fixer cette date de fermeture ? L’exercice fiscal au Canada de toute entreprise individuelle se termine le 31 décembre. Ainsi, de nombreux entrepreneur.es optent pour cette date. Néanmoins, tu peux opter, et c’est l’idéal, pour la dernière date ou le dernier jour où tu cesseras toutes les activités de l’entreprise.

Étape 2 : Informer tes clients ainsi que tes fournisseurs

Avant de fermer ton entreprise individuelle, ce n’est pas une obligation, mais il est conseillé d’informer toutes les parties prenantes de ton activité. Cela comprend notamment tes clients ainsi que tes fournisseurs éventuels.

Tu peux réaliser cette communication par le moyen de ton choix (email, téléphone, réseaux sociaux, etc.). Indiques-y notamment ta date de fermeture ainsi que toutes les éventuelles prochaines étapes les concernant.

L’idée étant d’être transparent.e avec eux un maximum et de clôturer les éventuelles transactions ouvertes, en toute tranquillité.

Étape 3 : Annuler l’enregistrement de ton nom commercial

Dans le cas où tu as enregistré un nom commercial, tu devras annuler cet enregistrement auprès de ServiceOntario. Pour cela, tu devras te connecter à ton Compte ServiceOntario. Ensuite, tu pourras annuler cet enregistrement. Il te faudra fournir notamment ta date de fermeture.

Étape 4 : Annuler les permis et licences éventuels

Dépendant de la nature de ton entreprise individuelle, il se peut que tu aies dû demander des licences ou permis spécifiques afin d’exercer ton activité. Dans ce cas, il te faudra les annuler afin d’éviter les éventuelles obligations et/ou frais liés à ces permis/licences.

Une fois la demande d’annulation demandée, assure-toi de recevoir et garder la confirmation d’annulation.

Note : annule les permis et/ou licences uniquement une fois que tu as cessé ton activité. En effet, une fois que tu les as annulés, tu ne pourras plus exercer.

Étape 5 : Payer et clôturer ses comptes de taxes (TPS/TVH/TVP)

Dans le cas où tu t’es inscrit aux taxes, tu devras payer et clôturer les différents comptes que tu as ouverts.

Les Taxes de Vente Provinciales (TVP/TVQ)

Si tu vendais ou proposais tes services à des clients situés dans les provinces suivantes : Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan, tu as dû t’enregistrer à leur TVP/TVQ respective.

Dans ce cas, tu devras payer et clôturer tes comptes pour chacune des taxes que tu déclarais. Pour cela, suit les procédures suivantes en fonction des provinces te concernant.

• Colombie-Britannique : connecte toi à ton compte pour demander l’annulation de la collecte de la taxe de vente provinciale Colombie-Britannique
• Manitoba : connecte toi à ton compte pour demander l’annulation de la collecte de la taxe de vente provinciale Manitoba
• Québec : remplit et renvoi le formulaire LM-1.A « Demande d’annulation ou de modification de l’inscription »
• Saskatchewan: connecte toi à ton compte pour demander l’annulation de la collecte de la taxe de vente provinciale Saskatchewan

Les Taxes sur les Produits et les Services / La Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Pour clôturer ton compte TPS/TVH, il te suffit de te rendre dans ton « Dossier Entreprise » de l’Agence de Revenu du Canada. Tu auras directement un onglet te permettant de clôturer ton compte TPS/TVH. Il te faudra notamment indiquer ta date de fermeture.

Si, comme moi, tu es en PVT, tu ne pourras pas clôturer ton compte TPS/TVH de cette façon. En effet, comme tu es considéré.e comme résident temporaire, il te faudra compléter et envoyer par courrier le formulaire RC145.

Étape 6 : Remplir la dernière déclaration de revenus

Au moment de réaliser ta déclaration de revenus, tu devras également déclarer tes revenus, tes charges et déclarer que tu cesses ton activité.

Pour cela, il te faudra compléter le formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale), qui permet de déclarer les revenus et les dépenses de l’entreprise pour la dernière période fiscale. Tu devras y déclarer notamment les éléments suivants :

• Revenus générés par ton activité jusqu’à la date de fermeture indiquée dans ta déclaration de revenus.
• Dépenses encourues via ton entreprise jusqu’à la date de fermeture indiquée dans ta déclaration de revenus.
• Plus ou moins-value résultant de la vente des actifs de l’entreprise
• La cessation de ton activité

N’hésite pas à faire appel à un comptable pour réaliser ta déclaration de revenus. Une fois ta déclaration de revenus effectuée, ton montant d’impôts à payer te sera indiqué. Paie en temps et en heure afin d’éviter les pénalités de paiement.

Étape 7 : Conserver tous les documents suite à la fermeture de ton entreprise individuelle

Même après la fermeture de ton entreprise individuelle, tu devras conserver tous les documents relatifs à ton activité pendant au moins 6 ans. Cela inclut notamment les déclarations fiscales, les factures, les reçus, et tout autres documents financiers pertinents.

En effet, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a le droit de réaliser un audit, ou demander des renseignements sur les activités de ton entreprise lorsque celle-ci était en activité.

Personnellement, j’ai un dossier sous Google Drive dans lequel je répertorie tous les documents en lien avec mon activité.

Quelle que soit la raison pour laquelle tu souhaites fermer une entreprise individuelle, j’espère que cela te permettra d’y voir plus clair. Bien que cela puisse sembler décourageant aux premiers abords, cela n’est finalement pas si compliqué une fois que l’on sait ce qu’on doit faire !

La Bise,