✨ À retenir en 3 points

• Simplicité: En tant que PVTiste, tu peux facilement travailler à ton compte au Canada sans enregistrement si tu factures sous ton nom personnel
• Flexibilité: Tu n’as besoin de t’enregistrer que si tu veux utiliser un nom commercial ou si ton CA dépasse 30 000$ CAD
• Économique: Démarrer comme auto-entrepreneur.e (travailleur autonome) au Canada est abordable et nécessite peu de formalités administratives

Pourquoi devenir auto-entrepreneur.e au Canada pendant ton PVT ?

En France, 1 jeune sur 2 de 18 à 30 ans souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Tu en fais partie ? Moi aussi !

Ayant toujours eu l’envie de travailler pour moi-même, cette envie s’est concrétisée pendant mon PVT au Canada. J’ai lancé un e-shop proposant des marques de vêtements éco-responsables et fabriqués de manière éthique. Spoiler alert : ça n’a pas marché. Mais j’ai acquis une expérience précieuse sur la création d’entreprise au Canada.

Alors si tu es à la recherche d’informations sur comment devenir auto-entrepreneur.e au Canada, particulièrement en Ontario, ou que tu cherches à comprendre le statut de travailleur autonome (terme canadien), tu es au bon endroit !

💡 Note importante: Je suis basée en Ontario. Les informations communiquées (surtout sur l’enregistrement) peuvent différer si tu résides dans une autre province.

La définition d’auto-entrepreneur.e au Canada

Qu’est-ce qu’être auto-entrepreneur.e au Canada ?

Auto-entrepreneur, freelance, travailleur autonome… tous ces termes désignent la même chose au Canada : être son propre employeur. En anglais, on parle de « sole proprietorship« .

Ce statut juridique est plus souple qu’une entreprise « classique », ce qui facilite sa mise en place. Cependant, aucune distinction juridique n’est faite entre le propriétaire et l’entreprise. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes, pertes et responsabilités.

Différence entre auto-entrepreneur et incorporation

S’incorporer signifie s’enregistrer en tant qu’entreprise. Tu peux décider de t’incorporer au niveau fédéral ou provincial. Dans le cas où tu es en PVT, l’incorporation sera difficile. En effet, tu devras t’allier avec un citoyen canadien qui te sponsorisera lors de l’incorporation de ta société. Je ne vais pas détailler davantage l’incorporation mais, si ça t’intéresse, voici les différences majeures entre auto-entrepreneuriat et incorporation au Canada.

Avantages et Inconvénients d’être auto-entrepreneur.e au Canada

Comment devenir auto-entrepreneur.e au Canada en PVT ?

Déterminer si tu dois t’enregistrer ou non

Bonne nouvelle pour les PVTistes français au Canada : contrairement à la France où une personne souhaitant se lancer dans l’auto-entrepreneuriat doit obligatoirement s’enregistrer auprès de l’administration française, tu peux légalement travailler à ton compte sans être enregistré ! La seule condition est de facturer en ton nom propre (exemple : Gwendoline Marco). Simple, non ?

Par contre, si tu souhaites facturer et exercer sous un nom commercial, tu devras t’enregistrer auprès du Registraire des entreprises de ta province. Cela requiert davantage d’administratif que je te détaille dans les paragraphes suivants.

S’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur.e en Ontario (si applicable)

Si tu choisis d’utiliser un nom commercial, voici les étapes à suivre :

1. Choisir le nom sous lequel tu souhaites t’enregistrer.
2. Vérifier la disponibilité du nom que tu souhaites utiliser dans le registre de l’Ontario
3. Réserver le nom commercial via un rapport Nuans (coût : 25$ CAD, valable 5 ans)
4. Enregistrer le nom commercial pour une entreprise personnelle (coût : 60$ CAD)
5. Recevoir un numéro d’identification d’entreprise (NIE) à neuf chiffres attribué par ServiceOntario

💡 Bon à savoir : Le NIE te sera notamment utile pour ouvrir un compte auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Le NIE est propre à ServiceOntario et est différent du numéro d’entreprise (NE) fourni par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

S’inscrire aux taxes (si applicable)

Les différentes taxes au Canada

Tout d’abord, je pense qu’il est préférable par commencer à distinguer les différentes taxes au Canada :

• Taxes sur les produits et les services (TPS) / Goods and Services Tax (GST) :  il s’agit d’une taxe fédérale qui s’applique à la plupart des produits et services vendus au Canada. Le taux actuel de la TPS est de 5%.
• Taxe de vente provinciale (TVP) / Provincial Sales Tax (PST) : il s’agit d’une taxe qui s’applique aux produits et services vendus dans une province donnée. Quatre provinces canadiennes ont mis en place une TVP : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan. Le taux de TVP varie d’une province à l’autre.
• Taxe de vente harmonisée (TVH) / Harmonized Sales Tax (HST) : il s’agit d’une combinaison de la TPS fédérale et d’une taxe de vente provinciale (TVP). Cinq provinces canadiennes ont mis en place la TVH : l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, et Terre-Neuve-et-Labrador. Le taux de la TVH varie d’une province à l’autre.

Tableau récapitulatif des taxes au Canada

Note : les taxes sont facturées en fonction de la province où le client réside. Par exemple, si tu résides en Ontario mais que ton.ta client.e est installé.e en Alberta, tu devras facturer 5% de taxes.

Dois-je m’enregistrer aux taxes ?

L’inscription à la TVH n’est pas obligatoire dans le cas où le chiffre d’affaires sur les 4 derniers trimestres de ton activité est inférieur à 30 000$ CAD. Dans certains cas cependant, même avec un revenu inférieur à 30 000$ CAD, il est obligatoire de s’y inscrire. C’est le cas par exemple des chauffeurs de taxi.

Par conséquent, si dans ta situation, tu n’es pas dans l’obligation d’obtenir un numéro de TVH, tu ne la facturera pas aux clients, et ne pourras donc pas non plus la récupérer sur les achats que tu réalises dans le cadre de ton activité professionnelle. Néanmoins, tu peux décider de t’enregistrer volontairement.

Cependant, dans le cas où ton chiffre d’affaires dépasse les 30 000$ CAD sur les 4 derniers trimestres, tu devras facturer les taxes à tes client.es et les payer.

Comment s’enregistrer aux taxes ?

1. Si tu es en PVT, tu es considéré.e comme non-résident. Il te faudra donc tout d’abord t’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE). Le NE est différent du NIE qui t’a été attribué au moment de réaliser ton inscription en tant qu’auto-entrepreneur.e auprès de ServiceOntario.
2. Utiliser le service d’inscription en ligne des entreprises (IEL) de l’ARC pour obtenir un numéro de TVH. Ton numéro d’assurance sociale (NAS), ton nom d’entreprise et des informations relatives à ton entreprise te seront demandés.
3. Recevoir ton numéro de TVH. Le format du numéro de TVH est ton NE à 9 chiffres suivi de RT0001 (par exemple : 123456789RT0001).

Important : Garde précieusement ton numéro de TVH car il te sera nécessaire lors de tes déclarations auprès de l’ARC.

Comme vu précédemment, quatre provinces (Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan) ont leur propre taxes provinciales. Ainsi, si tu souhaites vendre tes produits/services dans l’une de ces provinces, il te faudra t’enregistrer également auprès de celles-ci. Comme précédemment, le meilleur moyen de le faire est de le faire en ligne. L’inscription est simple et rapide.

• Colombie-Britannique : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Colombie-Britannique
• Manitoba : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Manitoba
• Québec : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente du Québec (TVQ)
• Saskatchewan: s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Saskatchewan

Obtenir les licences et permis nécessaires

En fonction de ton secteur d’activité, il te faudra peut-être obtenir des licences et permis spécifiques pour exercer ton activité légalement. Il peut s’agir notamment de certifications en matière de santé, de licence d’alcool ou de licences professionnelles.

Ouvrir un compte bancaire

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour ton entreprise afin de faciliter la gestion financière et la tenue des comptes.

Astuce : Tu n’as pas besoin d’ouvrir un compte professionnel. Personnellement, j’ai ouvert un compte pour particuliers avec Neo où il n’y a pas de frais de gestion de compte.

Les obligations fiscales pour les auto-entrepreneurs.es au Canada

Déclaration des revenus

En tant qu’auto-entrepreneur.e français au Canada, tu seras responsable de déclarer les revenus perçus via ton activité. Cela se fait directement dans ta déclaration d’impôts sur le revenu que tu dois soumettre au CRA avant le 30 avril. Il te faudra compléter le formulaire T1215 où tu mentionneras notamment tes revenus ainsi que tes charges, ce qui te calcule ton bénéfice net, ou ta perte nette, pour l’année fiscale passée.

Conseil (mais c’est du bon sens) : Garde précieusement toutes tes factures, reçus et relevés bancaires dès que tu fais une dépense professionnelle !

Comme vu précédemment, les revenus perçus via ton activité d’auto-entrepreneur.e sont ajoutés à tes revenus salariés (si tu en as). Ainsi, les taux d’imposition applicables sont les mêmes. Néanmoins, comme tu n’auras pas été prélevé.e à la source, tu devras payer des impôts au moment de ta déclaration d’impôts. Par conséquent, anticipe ce montant au risque d’avoir une mauvaise surprise !

Cotisation au RPC (si revenus supérieur à 3 500$ CAD)

Dans le cas où ton bénéfice net est supérieur à 3 500$ CAD, tu devras également payer des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). En effet, tu devras assumer la part de l’employeur des cotisations à la retraite publique (RPC). Dans ton cas, en tant qu’auto-entrepreneur.e, tu assumes à la fois la part employeur et employé, donc tu devras cotiser au taux double (employé + employeur) sur tes revenus dépassant 3 500$ CAD.

Redistribuer les taxes collectées (si applicable)

Dans le cas où tu factures les taxes de vente canadiennes (TVH, TPS) à tes client.es, il te faudra procéder à la déclaration et au paiement de ces taxes aux autorités fiscales. Cette déclaration peut se faire sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Note : si tu es inscrit pour collecter les taxes dans l’une des quatre provinces ayant mis en place la TPS (Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan), il te faudra réaliser également une déclaration pour chacune d’entre elles.

Recommandation : Consulte un comptable pour t’aider à naviguer dans ces obligations fiscales et t’informer sur les déductions auxquelles tu pourrais avoir droit.

FAQ sur l’auto-entrepreneuriat au Canada

Puis-je être auto-entrepreneur.e et avoir un travail salarié pendant mon PVT au Canada ?

Oui, absolument ! Le PVT ne te lie pas à un employeur précis. Tu peux donc travailler à ton compte tout en ayant un emploi salarié.

Puis-je travailler en tant qu’auto-entrepreneur.e dans n’importe quel domaine au Canada ?

Non. Certaines professions sont réglementées au Canada et requiert des démarches spécifiques à effectuer afin de pouvoir exercer ce métier.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur mes factures ?

Tes factures doivent inclure :

• La mention « Facture »
• La date
• Tes coordonnées complètes
• Les coordonnées du client
• Le produit/service vendu et son montant hors taxes
• Si applicable, le montant des taxes et le total TTC
• Ton numéro de TVH (si enregistré)

Dois-je tenir une comptabilité régulière comme auto-entrepreneur.e au Canada ?

Oui. Un simple fichier Excel peut suffire pour commencer, mais tu dois conserver tous tes justificatifs (factures, reçus).

Comment facturer mes clients dans différentes provinces canadiennes ?

Tu dois appliquer les taxes correspondant à la province de résidence de ton client, pas à ta province. Par exemple, si tu es en Ontario mais que ton client est en Alberta, tu factures 5% de TPS (et non 13% de TVH).

Puis-je continuer à exercer mon activité d’auto-entrepreneur.e après la fin de mon PVT ?

Malheureusement non. Comme indiqué précédemment, il faut que tu es le droit de travailler légalement sur le territoire canadien pour pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur.e au Canada. Dans le cas où ton PVT est arrivé à expiration, tu n’as légalement plus la possibilité de travailler sur le territoire canadien. Si tu souhaites poursuivre ton activité entrepreneuriale au-delà de la durée de validité de ton PVT, tu devras changer de statut. Cela peut être demander la résidence permanente par exemple.

Les PVTistes peuvent-ils s’incorporer au Canada ?

C’est techniquement possible mais compliqué. Tu devras t’associer avec un citoyen canadien qui te sponsorisera lors de l’incorporation. En général, cette option n’est pas recommandée pour les PVTistes.

En résumé : L’auto-entrepreneuriat pour les Français en PVT au Canada

Pour débuter une activité d’auto-entrepreneur.e au Canada en PVT, tu as deux options :

1. Option ultra simple : Travailler sous ton nom personnel, sans enregistrement, tant que tu ne dépasses pas 30 000$ CAD de chiffre d’affaires
2. Option avec nom commercial : S’enregistrer auprès du registraire provincial (coût environ 85$ CAD en Ontario)

Cette flexibilité rend le Canada idéal pour tester un projet entrepreneurial pendant ton PVT !

J’espère avoir simplifié ces démarches pour toi et que tu as maintenant une idée plus précise des éléments à considérer pour lancer ton activité entrepreneuriale au Canada. Et si, comme moi, ton activité ne fonctionne pas, tu peux toujours fermer ton entreprise individuelle très facilement.

Est-ce que ça t’a donné envie de te lancer ? Raconte-moi tes projets dans les commentaires !

Tu prépares ton PVT au Canada ? Découvre aussi mes articles sur comment trouver un logement à Toronto, ouvrir un compte bancaire canadien, et les meilleurs quartiers où vivre à Toronto.

La Bise,