En France, 1 jeune sur 2 de 18 à 30 ans souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Tu en fais partie ? Moi aussi ! Ayant toujours eu l’envie de travailler pour moi, cette envie s’est concrétisée en passant à l’action durant mon PVT au Canada. J’ai lancé un e-shop proposant des marques de vêtements éco-responsables et fabriqués de manière éthique. Bon, spoiler alert : ça n’a pas marché. Mais, j’ai expérimenté la création d’entreprise au Canada. Du coup, si tu es à la recherche d’informations sur comment devenir auto-entrepreneur.se au Canada, tu es au bon endroit !

Note : je suis basée en Ontario. Les informations communiquées (surtout sur l’enregistrement) peuvent différer si tu résides dans une autre province.

C’est quoi être auto-entrepreneur.se au Canada ?

Définition auto-entrepreneur.se au Canada

Auto-entrepreneur.se, freelance ou encore travailleur.se autonome, tout ces termes désigne la même chose : être son propre employeur. Ce statut juridique est plus souple qu’une entreprise « classique » facilitant sa mise en place. Néanmoins, aucune distinction juridique n’est faite entre le propriétaire et l’entreprise. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes, pertes et responsabilités. En anglais, tu entendras parler de « sole proprietorship« .

Différence entre auto-entrepreneur et incorporation

S’incorporer signifie s’enregistrer en tant qu’entreprise. Tu peux décider de t’incorporer au niveau fédéral ou provincial. Dans le cas où tu es en PVT, l’incorporation sera difficile. En effet, tu devras t’allier avec un citoyen canadien qui te sponsorisera lors de l’incorporation de ta société. Je ne vais pas détailler davantage l’incorporation mais, si ça t’intéresse, voici les différences majeures entre auto-entrepreneuriat et incorporation au Canada.

Avantages et Inconvénients d’être auto-entrepreneur.se

Comment devenir auto-entrepreneur.se au Canada ?

Déterminer si tu dois t’enregistrer ou non

Contrairement à la France où une personne souhaitant se lancer dans l’auto-entrepreneuriat doit obligatoirement s’enregistrer auprès de l’administration française, au Canada tu peux travailler à ton compte sans être enregistré. La seule condition étant de facturer en ton nom propre (exemple dans mon cas : Gwendoline Marco). Simple, non ?

Dans le cas où tu souhaites facturer et exercer sous un nom commercial, tu devras t’enregistrer auprès du Registraire des entreprises de ta province. Cela requiert davantage d’administratif que je te détaille dans les paragraphes suivants.

S’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur.se en Ontario (si applicable)

La première étape consiste à choisir le nom sous lequel tu souhaites t’enregistrer. Avant de finaliser le nom, tu dois t’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par des entreprises déjà existantes. Une fois vérifié, il faudra réserver le nom commercial auprès du gouvernement de l’Ontario via un rapport Nuans. Ce rapport coûte 25$ CAD et permet de réserver ton nom commercial pendant 5 ans.

Ensuite, il te faudra enregistrer le nom commercial pour une entreprise personnelle. Cela coûte 60$ CAD. Une fois fait, un numéro d’identification d’entreprise (NIE) à neuf chiffres te sera attribué par ServiceOntario. Ce numéro te sera notamment utile pour ouvrir un compte auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

Note : le NIE est propre à ServiceOntario. Il est différent du numéro d’entreprise (NE) fourni par l’ARC. Je détaille cela un peu plus bas.

S’inscrire aux taxes (si applicable)

Les différentes taxes au Canada

Tout d’abord, je pense qu’il est préférable par commencer à distinguer les différentes taxes au Canada :

• Taxes sur les produits et les services (TPS) / Goods and Services Tax (GST) :  il s’agit d’une taxe fédérale qui s’applique à la plupart des produits et services vendus au Canada. Le taux actuel de la TPS est de 5%.
• Taxe de vente provinciale (TVP) / Provincial Sales Tax (PST) : il s’agit d’une taxe qui s’applique aux produits et services vendus dans une province donnée. Quatre provinces canadiennes ont mis en place une TVP : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan. Le taux de TVP varie d’une province à l’autre.
• Taxe de vente harmonisée (TVH) / Harmonized Sales Tax (HST) : il s’agit d’une combinaison de la TPS fédérale et d’une taxe de vente provinciale (TVP). Cinq provinces canadiennes ont mis en place la TVH : l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, et Terre-Neuve-et-Labrador. Le taux de la TVH varie d’une province à l’autre.

Tableau récapitulatif des taxes au Canada

Note : les taxes sont facturées en fonction de la province où le client réside. Par exemple, si tu résides en Ontario mais que ton.ta client.e est installé.e en Alberta, tu devras facturer 5% de taxes.

Dois-je m’enregistrer aux taxes ?

L’inscription à la TVH n’est pas obligatoire dans le cas où le chiffre d’affaires sur les 4 derniers trimestres de ton activité est inférieur à 30 000$ CAD. Dans certains cas cependant, même avec un revenu inférieur à 30 000$ CAD, il est obligatoire de s’y inscrire. C’est le cas par exemple des chauffeurs de taxi.

Par conséquent, si dans ta situation, tu n’es pas dans l’obligation d’obtenir un numéro de TVH, tu ne la facturera pas aux clients, et ne pourras donc pas non plus la récupérer sur les achats que tu réalises dans le cadre de ton activité professionnelle. Néanmoins, tu peux décider de t’enregistrer volontairement.

Cependant, dans le cas où ton chiffre d’affaires dépasse les 30 000$ CAD sur les 4 derniers trimestres, tu devras facturer les taxes à tes client.es et les payer.

Comment s’enregistrer aux taxes ?

La façon la plus simple et la plus rapide de s’inscrire pour obtenir un numéro de TVH est d’utiliser le service d’inscription en ligne des entreprises (IEL) de l’ARC. Dans le cas où tu es en PVT, tu seras considéré.e comme non-résident. Il te faudra donc tout d’abord t’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE). Le NE est différent du NIE qui t’a été attribué au moment de réaliser ton inscription en tant qu’auto-entrepreneur.se auprès de ServiceOntario.

Une fois effectué, tu pourras t’inscrire pour obtenir un numéro de TVH. Ton numéro d’assurance sociale (NAS), ton nom d’entreprise et des informations relatives à ton entreprise te seront demandés. Une fois ton inscription traitée, l’ARC t’attribue ton numéro de TVH. Le format du numéro de TVH est ton NE à 9 chiffres suivi de RT0001 (par exemple : 123456789RT0001). Garde précieusement ce numéro car il te sera nécessaire lors de tes déclarations auprès de l’ARC.

Comme vu précédemment, quatre provinces (Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan) ont leur propre taxes provinciales. Ainsi, si tu souhaites vendre tes produits/services dans l’une de ces provinces, il te faudra t’enregistrer également auprès de celles-ci. Comme précédemment, le meilleur moyen de le faire est de le faire en ligne. L’inscription est simple et rapide.

• Colombie-Britannique : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Colombie-Britannique
• Manitoba : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Manitoba
• Québec : s’enregistrer pour collecter la taxe de vente du Québec (TVQ)
• Saskatchewan: s’enregistrer pour collecter la taxe de vente provinciale Saskatchewan

Obtenir les licences et permis nécessaires

En fonction de ton secteur d’activité, il te faudra peut-être obtenir des licences et permis spécifiques pour exercer ton activité légalement. Il peut s’agir notamment de certifications en matière de santé, de licence d’alcool ou de licences professionnelles.

Ouvrir un compte bancaire

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour ton entreprise afin de faciliter la gestion financière et la tenue des comptes. Tu n’as pas besoin d’ouvrir un compte professionnel. Personnellement, j’ai ouvert un compte pour particuliers avec Neo où il n’y a pas de frais de gestion de compte.

Obligations fiscales pour les auto-entrepreneur.ses au Canada

Déclaration des revenus

En tant qu’auto-entrepreneur.se, tu seras responsable de déclarer les revenus perçus via ton activité. Cela se fait directement dans ta déclaration d’impôts sur le revenu que tu dois soumettre au CRA avant le 30 avril. Il te faudra compléter le formulaire T1215 où tu mentionneras notamment tes revenus ainsi que tes charges, ce qui te calcule ton bénéfice net, ou ta perte nette, pour l’année fiscale passée. Mon conseil (mais c’est du bon sens) : garde toutes tes factures, reçus et relevés bancaires dès que tu fais une dépense. Cela te permettra de ne rien oublier lorsque tu feras ta déclaration.

Comme vu précédemment, les revenus perçus via ton activité sont ajoutés à tes revenus salariés (le cas échéant). Ainsi, les taux d’imposition applicables sont les mêmes. Néanmoins, comme tu n’auras pas été prélevé.e à la source, tu devras payer des impôts au moment de ta déclaration d’impôts. Par conséquent, anticipe ce montant au risque d’avoir une mauvaise surprise !

Cotisation au RPC (si revenus supérieur à 3 500$ CAD)

Dans le cas où ton bénéfice net est supérieur à 3 500$ CAD, tu devras également payer des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). En effet, tu devras assumer la part de l’employeur des cotisations à la retraite publique (RPC). Dans ton cas, comme tu seras l’employé et l’employeur, tu devras cotiser au taux double (employé + employeur) sur tes revenus dépassant 3 500$ CAD.

Redistribuer les taxes collectées (si applicable)

Dans le cas où tu factures les taxes de vente canadiennes (TVH, TPS) à tes client.es, il te faudra procéder à la déclaration et au paiement de ces taxes aux autorités fiscales. Cette déclaration peut se faire sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Note : si tu es inscrit pour collecter les taxes dans l’une des quatre provinces ayant mis en place la TPS (Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan), il te faudra réaliser également une déclaration pour chacune d’entre elles.

Dans tous les cas, je te recommande vivement de consulter un comptable pour t’aider à naviguer et t’assurer que tu as bien rempli tes obligations en termes de fiscalité. En plus, il pourra te donner des conseils, propre à ta situation, sur d’éventuelles déductions auxquelles tu pourrais avoir droit.

Questions fréquentes

Puis-je être auto-entrepreneur.se et avoir un travail salarié à côté ?

Tout à fait ! Du moment que ton statut l’autorise. Dans le cas du PVT, tu n’es pas lié.e à un employeur précis. Tu peux donc travailler à ton compte tout en ayant un travail salarié.

Puis-je travailler à mon compte dans n’importe quel domaine professionnel ?

Non. Certaines professions sont réglementées au Canada et requiert des démarches spécifiques à effectuer afin de pouvoir exercer ce métier.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur mes factures ?

Il faudra faire apparaître sur tes factures la mention « Facture », la date, tes coordonnées, les coordonnées de ton client, le produit/service vendu ainsi que son montant hors taxes. Dans le cas où tu factures les taxes, tu devras également faire apparaître le montant taxes comprises.

Dois-je tenir une comptabilité régulière ?

Oui. Cela peut être simplement un fichier Excel.

Puis-je continuer à exercer mon activité d’auto-entrepreneur.se après la fin de mon PVT ?

Malheureusement non. Comme indiqué précédemment, il faut que tu es le droit de travailler légalement sur le territoire canadien pour pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur.se au Canada. Dans le cas où ton PVT est arrivé à expiration, tu n’as légalement plus la possibilité de travailler sur le territoire canadien. Si tu souhaites poursuivre ton activité entrepreneuriale au-delà de la durée de validité de ton PVT, tu devras changer de statut. Cela peut être demander la résidence permanente par exemple.

En résumé, pour débuter une activité d’auto-entrepreneur au Canada en PVT : tu n’as besoin de rien. Les seules conditions étant d’exercer sous ton nom et de ne pas générer plus de 30 000$ CAD de chiffre d’affaires. Ce qui est idéal pour débuter un side business ! Si tu souhaites exercer sous un nom commercial, cela se complique très légèrement mais ce n’est pas non plus la fin du monde. J’espère que j’ai réussi à simplifier ses démarches pour toi et que tu as au moins une idée un peu plus précise des différents éléments sur lesquels porter ton attention lors du lancement de ton activité entrepreneuriale. Et si, comme moi, ton activité ne fonctionne pas, tu peux toujours fermer ton entreprise individuelle très facilement. J’avoue que j’espère au moins ne pas t’avoir dégoûtée ! Alors, ça t’a donné envie de te lancer ?

La Bise,