Sujet passionnant du jour : la déclaration de revenu au Canada. C’est une obligation légale pour tous les résidents canadiens, y compris les PVTistes. Donc, non, tu ne peux pas y échapper. Le processus pour déclarer ses impôts étant quelque peu différent de celui de la France, je t’explique la procédure à suivre. Allez, t’inquiète, ça va bien se passer !
Attention, étant basée en Ontario, je te parle de ma propre expérience. Les informations données pourraient être différentes pour d’autres provinces (coucou le Québec). Aussi, je ne suis pas comptable. Donc, si ta situation est plus complexe que la mienne, n’hésite pas à te rapprocher d’un comptable.
Sommaire
Comprendre le fonctionnement des impôts au Canada
Quel est l’entité responsable de la collecte des impôts ?
Les impôts au Canada sont gérés par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou Canada Revenue Agency (CRA) en anglais. Cette entité est responsable de la collecte des impôts et de l’application des lois fiscales. C’est auprès de cette entité qu’il te faudra déclarer tes revenus de particuliers ainsi que l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) dans le cas où tu t’es lancé.e dans l’entrepreneuriat au Canada.
Qui doit déclarer ses revenus au Canada ?
Et bien, chaque résident canadien ! Y compris les PVTistes. Non, tu n’y échapperas pas.
Quand dois-je soumettre ma déclaration de revenu au Canada ?
Au plus tard le 30 avril. L’année d’imposition au Canada correspond à l’année civile, allant du 1er janvier au 31 décembre. Ainsi, pour tes revenus perçus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, tu auras jusqu’au 30 avril 2024 pour les déclarer. Attention, tu ne recevras aucun email de l’ARC te disant que tu dois soumettre ta déclaration de revenu. Je te conseille donc de te mettre un rappel dans ton agenda.
Est-ce que les impôts sont directement prélevés à la source au Canada ?
Oui. Si tu es curieux.se, je t’invite à regarder ta feuille de paie. Tu verras que, comme en France, plusieurs impôts te sont retirés :
- CPP (Canada Pension Plan) : tu cotises pour payer la retraite.
- EI (Employment Insurance) : tu contribues pour payer le chômage. Note que dans le cas où tu perds ton job, tu as le droit au chômage. Il suffit d’avoir un permis de travail valide.
- Federal tax : ce sont les taxes que tu paies directement au gouvernement.
Quels sont les taux d’imposition au Canada ?
Les taux d’imposition fédéraux pour les particuliers sont fixés par le gouvernement canadien. En plus de ces taux d’imposition fédéraux, chaque province applique leur propre taux d’imposition qui viendront s’ajouter aux taux fédéraux. Oui, tu vas voir qu’en termes de taux d’imposition, tu ne devrais pas être trop dépaysé.e par rapport à la France.
Voici les taux d’imposition fédéraux et de l’Ontario pour 2024. Ces taux s’appliquent sur ton revenu imposable. Par exemple, si ton revenu imposable est de 60 000$ CAD, pour les taux d’imposition fédéraux, tu seras imposé.e à hauteur de 15% sur 55 867$ CAD et à 20,5% sur les 4 133$ CAD restants.
Revenu Imposable | Taux d’imposition |
---|---|
0 – 55 867$ CAD | 15% |
55 868 – 111 733$ CAD | 20,5% |
111 734 – 173 205$ CAD | 26% |
173 206 – 246 752$ CAD | 29% |
246 753$ CAD et plus | 33% |
Revenu Imposable | Taux d’imposition |
---|---|
0 – 51 446$ CAD | 5,05% |
51 447 – 102 894$ CAD | 9,15% |
102 895 – 150 000$ CAD | 11,16% |
150 001 – 220 000$CAD | 12,16% |
220 0001$ CAD et plus | 13,16% |
Documents nécessaires pour la déclaration de revenu au Canada
Les documents obligatoires
- Le T4 : ce document résume les salaires perçus ainsi que les impôts déjà payés. Il est fourni par l’entreprise pour laquelle tu travailles à une certaine période de l’année, généralement en février. Dans le cas où tu as travaillé pour plusieurs employeurs la même année, tu recevras un T4 pour chacun d’entre eux.
- Ton Numéro d’Assurance Sociale (NAS) : il te sera demandé au moment de réaliser ta déclaration de revenus.
- Tes informations bancaires : toujours utile, surtout dans le cas où tu dois percevoir un remboursement.
- Avis de cotisation de l’année antérieure (le cas échéant)
Les documents propres à ta situation
Chaque situation étant différente, il est difficile de te communiquer la liste complète des documents à avoir. Néanmoins, voici une liste des cas, non exhaustifs, pour lesquels tu devras fournir davantage d’éléments.
- Tu es arrivé.e en cours d’année au Canada : tu devras déclarer tes revenus perçus avant d’arriver au Canada.
- Tu es auto-entrepreneur.se : tu devras compléter le formulaire T2125 via lequel tu indiqueras notamment ton chiffre d’affaires et tes charges.
- Tu as plus de 100 000$ CAD de biens à l’étranger : tu devras le déclarer. Note : ce n’est pas obligatoire pour la première année au Canada.
- Tu as un REER : tu pourras déduire un certain montant de ton revenu imposable. Il te faudra fournir les reçus officiels.
- Tu as souscris à une assurance pour ton PVT de deux ans : tu peux déclarer le montant total lors de ta première année ou déclarer la moitié sur chacune des deux années.
- Tu as vendu ta résidence principale : tu devras le déclarer.
- Tu perçois des revenus locatifs : tu devras le déclarer.
Étapes pour remplir sa déclaration de revenu au Canada
1. Déterminer via quelle entreprise déclarer ses revenus
À la différence de la France, tu ne pourras pas déclarer tes impôts directement auprès du gouvernement canadien (ARC). Tu devras obligatoirement passer par une entreprise tierce, que tu devras bien évidemment payer (capitalisme bonjour). Si ta situation n’est pas très complexe, tu peux te tourner vers TurboTax, qui est l’entreprise la plus populaire. Sinon, une alternative, moins chère, est WealthSimple. Chacune de ces entreprises proposent un questionnaire permettant de cibler tes besoins et te proposant de remplir les formulaires adéquats.
Mon conseil est de faire une simulation sur ces deux sites pour 1) voir si l’un des sites propose une déduction/crédit d’impôt que l’autre n’a pas souligné et, 2) passer par le site proposant le meilleur retour d’impôt (le cas échéant).
Car oui, une fois que tu auras complété toutes les informations, tu sauras combien le gouvernement canadien doit te rembourser, ou dans le pire des cas, combien tu leur dois. Ainsi, autant choisir la situation qui t’arrange le plus !
Dans les situations plus complexes, je te recommande de faire appel à un comptable. Les sites ci-dessus proposent aussi de te mettre en relation avec un spécialiste, moyennant un petit supplément financier.
Personnellement, je suis passée par WealthSimple. Leur service est gratuit (tu peux décider de leur verser un montant, mais c’est à ta discrétion), et généralement ils étaient plus avantageux que TurboTax en termes de retour d’impôts. Si jamais ça t’intéresse, tu peux te créer un compte en utilisant mon code de référence : FY9HHQ. On gagnera tous les deux 25$ CAD.
2. Se créer ou se connecter à son compte
C’est le moment fatidique.
Tout d’abord, munis-toi des documents nécessaires pour réaliser ta déclaration de revenu au Canada (cités ci-dessus).
Ensuite, crée-toi un compte ou connecte-toi sur le site de l’entreprise avec laquelle tu souhaites déclarer tes impôts (TurboTax ou WealthSimple par exemple). Pour la suite, je t’explique pour WealthSimple mais c’est particulièrement similaire pour TurboTax.
3. Fournir ses informations
Tu devras commencer par renseigner tes informations personnelles (nom, prénom, NAS, date de naissance, situation maritale, etc.).
Note : si tu as un.e conjoint.e de fait, vous pouvez décider de réaliser votre déclaration de revenus ensemble. Dans notre cas, nous avons fait des simulations en déclarant nos revenus ensemble ou séparément. Cela n’avait aucun impact.
Ensuite, une série de questions te sera posée sur ta situation. Cela permet à l’entreprise de te proposer les formulaires à compléter ainsi que les éventuelles aides auxquelles tu aurais droit. C’est plutôt explicite et il n’y a pas de grandes difficultés pour y répondre. Concernant les informations mentionnées sur le T4, il te suffira de reporter les numéros dans les cases correspondantes.
Aussi, on te demandera notamment si tu es devenu résident fiscal au Canada durant cette année. S’il s’agit de ta première année au Canada et que tu as passé plus de 180 jours sur le territoire canadien, tu seras considéré.e comme résident fiscal canadien. Ainsi, tu pourras répondre « Oui ».
Dans le cas où c’est ta première déclaration de revenu au Canada, tu n’auras pas encore de compte ARC créé. Ce compte te permet de voir tes déclarations de revenu et d’ajouter également un compte bancaire pour percevoir les éventuels crédits d’impôts. Pas de panique, WealthSimple te propose de le créer à ta place. Il te suffira de répondre « Non » lorsque l’on te demande si tu as un compte ARC.
Après avoir rempli toutes les informations demandées, clique sur « Vérifier et optimiser ». Ici, si l’entreprise pense que tu peux demander certaines aides (prestation Trillium de l’Ontario par exemple), tu pourras compléter les formulaires désignés. N’hésite pas à te renseigner pour comprendre si tu es bien éligible ou non.
4. Le paiement (facultatif)
Tu peux choisir de rémunérer le site par lequel tu es passé.e pour déclarer tes revenus. WealthSimple te laisse le champ libre sur le montant que tu souhaites leur verser.
Bonus – Les cas des auto-entrepreneurs
Dans le cas où tu es auto-entrepreneur au Canada, tu devras remplir le formulaire T2125. Dans ce formulaire, il te faudra indiquer ton chiffre d’affaires, le coût de ton stock (le cas échéant) ainsi que toutes tes charges déductibles (publicité, fournitures, repas d’affaires, forfait téléphonique, etc.). Les informations renseignées permettent de calculer ton gain (ou ta perte) qui sera ajouté ou déduit de ton revenu imposable.
Note que ces revenus professionnels sont ajoutés à tes revenus salariés. Ils seront donc taxés au même taux d’imposition que nous avons vu ci-dessus.
Et après ?
Après avoir soumis ta déclaration de revenu au Canada, tu recevras un avis de cotisation, le T1, qui résume les informations que tu as déclarées. Ce document contient notamment ton revenu imposable, les crédits d’impôts auxquels tu as droit, ainsi que le montant de l’impôt que tu dois payer, ou être remboursé. Il est automatiquement transmis à l’ARC. Je te conseille de le garder très précieusement.
Dans le cas où le gouvernement canadien te dois de l’argent, tu recevras sous 2-3 semaines un chèque ou un virement bancaire. Note que la première année, tu recevras automatiquement un chèque car l’ARC n’aura pas la possibilité de faire un dépôt automatique. En effet, cette option est possible seulement une fois que tu as un compte créé à l’ARC. Ainsi, assure-toi de bien renseigner ton adresse !
Une fois que WealthSimple t’a créé un compte sur le site de l’ARC, tu pourras te rendre sur leur site et choisir dans l’Option 2 – Se servir d’un ID utilisateur et mot de passe de l’ARC : « S’inscrire à l’ARC ». Ton NAS te sera demandé pour te connecter. Une fois connecté.e, pour valider le dépôt direct, l’ARC t’enverra un code par courrier que tu devras renseigner dans ton compte pour le vérifier.
Les erreurs courantes lors de la déclaration de revenu au Canada
- Ne pas déclarer tous ses revenus. En tant que résident temporaire, tu es tenu de déclarer tous tes revenus mondiaux, y compris ceux perçus avant ton arrivée au Canada dans le cas où c’est ta première année au Canada.
- Oublier de déclarer ses impôts. Erreur bête mais plausible. Pour rappel, tu as jusqu’au 30 avril pour déclarer tes revenus de l’année précédente. Tu n’auras aucune relance à ce sujet. Ainsi, n’hésite pas à te mettre un rappel dans ton agenda. Néanmoins, si tu « oublies », tu as 7 ans pour te régulariser avec le gouvernement canadien. Par contre, tu seras majoré.e dans le cas où tu dois payer des impôts.
- Passer à côté de crédits d’impôts. Le système fiscal canadien offre divers crédits d’impôts (frais médicaux, frais de scolarité, etc.) qui permettent de réduire ta charge fiscale. N’hésite pas à te familiariser avec.
- Les erreurs de calcul ou les fautes d’inattention. Ça arrive mais cela peut être éviter en double checkant toutes les informations que tu as renseignées. Si jamais cela t’es arrivé.e, sache que tu peux modifier ta demande via ton compte ARC. Tu as 10 ans pour le faire. Oui, tu as le temps.
Voilà, cela conclut ce sujet passionnant sur les impôts au Canada. Je t’avoue qu’aux premiers abords cela peut être quelque peu déstabilisant. Néanmoins, avec un peu de patience, ce n’est finalement pas si compliqué que cela. Je le rappelle mais je ne suis pas comptable. Ainsi, les informations partagées sont tirées de ma propre expérience. Par conséquent, si ta situation est plus complexe que la mienne, n’hésite pas à consulter un comptable qui sera plus à même de répondre à toutes tes questions.
La Bise,
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