Permis de Travail Ouvert Transitoire : Tout ce que tu dois savoir

Publié le 29 mai 2024
par Gwen, 29 ans, passionnée de voyage depuis toute petite, enchanté ! Je partage avec toi des conseils voyages, bons plans et récits de voyage.
Vue aérienne de Toronto

Ton permis de travail arrive bientôt à expiration ? Tu as soumis une demande de résidence permanente ? Tu es à la recherche de comment rester au Canada pour travailler (de manière légale of course) ? Ne cherche plus, tu es au bon endroit. Dans cet article, je te guide à travers le processus d’obtention du permis de travail ouvert transitoire, plus connu sous le nom de « bridge visa ».

Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert transitoire ?

Définition du bridge visa

Le Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT) – Bridging Open Work Permit (BWOP) en anglais – ou plus communément appelé « bridge visa », est un permis temporaire qui permet aux travailleurs étrangers ayant soumis une demande de résidence permanente (RP) de continuer à travailler au Canada pendant que leur demande est en cours de traitement. Il agit comme un pont entre le permis de travail initial et le statut de résident permanent. D’où le nom « bridge » visa !

Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de travail ouvert transitoire ?

Pour pouvoir prétendre au bridge visa, tu dois :

  • Vivre actuellement au Canada (hors Québec) après avoir été autorisé.e à y entrer en tant que résident temporaire (PVT par exemple)
  • Avoir un permis de travail valide plus de 30 jours. La demande de bridge visa doit être envoyée au moins 30 jours avant la date d’expiration de ton visa actuel.
  • Être le demandeur principal dans le cadre d’une demande de Résidence Permanente
  • Avoir reçu le document « Accusé de réception » une fois ta demande de résidence permanente soumise. En d’autres termes, il faut que tu aies été tiré au sort, que tu aies soumis ta demande de RP et que tu aies payé les frais relatifs à la RP.

Note : dans le cas où tu as réalisé une demande de résidence permanente avec conjoint de fait, le conjoint de fait ne pourra pas prétendre au bridge visa. En effet, comme tu l’auras constaté, l’une des conditions est d’être le demandeur principal de la demande de résidence permanente. Pas d’inquiétudes ici, le conjoint de fait pourra être rattaché au demandeur principal au moment de réaliser la demande pour le permis de travail ouvert transitoire.

Quel est le délai pour obtenir le bridge visa ?

Les délais de traitement pour le permis de travail ouvert transitoire sont actuellement de 94 jours. Personnellement, j’ai soumis ma demande de bridge visa le 10 février 2024, et à l’heure où j’écris cet article, je n’ai toujours pas reçu de réponse.

Combien coûte le permis de travail ouvert transitoire ?

Le permis de travail ouvert transitoire coûte 255$ CAD. Dans le cas où ta demande de résidence permanente est acceptée avant ton bridge visa, ces frais te seront remboursés.

Les étapes pour obtenir un permis de travail ouvert transitoire

1. Déterminer son admissibilité

Tout d’abord, la première chose à faire est de déterminer si tu es admissible au bridge visa. Pour cela, il faut te connecter sur ton profil IRCC. Une fois connecté.e, clique sur « Présenter une demande pour venir au Canada« , puis sur « Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail » qui te permettra d’accéder à un formulaire.

Questions sur ta situation actuelle

Il te faudra répondre à une série de questions :

  • Que souhaiteriez-vous faire au Canada ? Travailler
  • Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada ? Temporairement – plus de six mois
  • Sélectionnez le code qui correspond à celui qui se trouve sur votre passeport. Ici, tu chercheras le code de ton pays. Par exemple : FRA pour la France.
  • Quel est votre pays/territoire de résidence actuel ? Canada
  • Avez-vous un membre de votre famille qui est citoyen canadien ou résident permanent et qui a plus de 18 ans ? Réponse en fonction de ta situation.
  • Quelle est votre date de naissance ? Facile, tu indiques ta date de naissance.
  • Êtes-vous un résident de Saint-Pierre-et-Miquelon qui veut entrer au Canada ou qui y est entré en provenance directement de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Réponse en fonction de ta situation
  • Êtes-vous un résident permanent légitime des États-Unis possédant un numéro de carte valide des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS)? Réponse en fonction de ta situation
  • Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? Travailleur

Questions sur le conjoint de fait & la résidence permanente

Ensuite un nombre de questions concernant le conjoint de fait te sera demandé. J’ai répondu « Non » à toutes les questions. Désormais, on passe sur les questions relatives à ta résidence permanente.

  • Un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que votre résidence permanente au Canada était approuvée en principe ? Oui
  • Avez-vous présenté une demande de résidence permanente au Canada ? Oui
  • Avez-vous une offre d’emploi écrite ? Non

Enfin, une nouvelle série de questions sur ton état civil et ta province de destination te sera demandée. À la fin, si tout roule comme sur des roulettes (réellement Gwen ?), tu devras avoir une page t’indiquant que tu pourrais être admissible à travailler au Canada avec un « Permis de Travail Ouvert ». Pas d’inquiétude ici, même si l’intitulé mentionne Permis de travail ouvert, cela représente bien le Permis de Travail Ouvert Temporaire ou Bridging Open Work Permit.

2. Compléter la demande de Permis de Travail Ouvert Temporaire

Une fois que tu as la page sur laquelle il t’est indiqué que tu es potentiellement admissible au « Permis de Travail Ouvert », il te reste plus qu’à cliquer sur « Continuer » pour débuter ta demande.

Il te faudra à nouveau répondre à une série de questions concernant notamment la date d’expiration de ton visa actuel, si tu as effectué une visite médicale et si tu souhaites ajouter un membre de ta famille à cette demande.

Le bridge visa avec conjoint de fait

Dans le cas où tu as fait une demande de résidence permanente avec conjoint de fait, tu devras également l’indiquer ici en répondant « Oui » à la question « Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille ?« . Tu devras donc répondre aux questions concernant le conjoint de fait (pays de résidence, pays émetteur du passeport, date de naissance, visite médicale, données biométriques, etc). Au moment où on te demande le statut d’immigration du conjoint, s’il.elle est en PVT, il faudra répondre « Travailleur« . Enfin, à la question « Qu’est-ce que le membre de votre famille veut faire au Canada ? » réponds « Demander un permis de travail ouvert ou demander à le prolonger » dans le cas où le conjoint de fait souhaite prolonger son permis de travail.

Si tu souhaites que ton conjoint de fait puisse appeler IRCC pour notamment demander des renseignements sur la demande, il faudra le mentionner dans le formulaire en répondant « Oui, je souhaite autoriser IRCC à communiquer les renseignements qui figurent sur ma demande à une autre personne. » à la question « Donnez-vous accès à votre demande à quelqu’un ? ».

Les dernières questions

Les questions suivantes sont un peu plus basiques. On va notamment te demander si tu as fourni tes empreintes digitales lors des 10 dernière années, si tu souhaites payer les frais (désolée de te l’apprendre, mais tu n’auras pas le choix), ou encore si tu peux faire une copie numérique de tes documents.

Si ça peut t’aider, je te mets une copie de nos réponses. Bien évidemment, adapte tes réponses en fonction de ta situation qui peut être différente de la nôtre.

Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)
Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)
Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)
Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)
Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)
Screenshot des réponses envoyées pour la demande de permis de travail ouvert transitoire (bridge visa)

3. Fournir les documents nécessaires

Le Formulaire 5710f – Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur

En-tête

  • Section 1 – IUC : l’IUC ou « Identificateur Unique de Client » est le numéro qui figure sur les documents officiels transmis par IRCC.
  • Section 3 – L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants : le PVT étant un permis de travail ouvert, j’ai coché « Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur« .

Données personnelles

  • Section 7 – Pays ou territoire de résidence actuel : Le statut à indiquer est « Travailleur« 

Entrée au Canada

  • Section 2a – Raison pour laquelle vous êtes venu au Canada la première fois : Sélectionne « Travailler« 
  • Section 4 – S’il y a lieu, fournissez le numéro de document […] du permis de travail […] le plus récent qui vous a été émis : Dans le cas où c’est ton PVT, ce numéro se trouve directement sur ton visa. Il est indiqué en gras et de couleur noire en haut à droite.

Détails du travail prévu au Canada

  • Section 1a – Pour quel genre de permis de travail effectuez-vous une demande ? : Sélectionne « Permis de travail ouvert‘.

Scolarité : dans cette section indique le diplôme le plus récent.

Emploi : dans cette section, tu dois renseigner seulement les expériences qui te rapportent des points pour la résidence permanente. Si tu n’as pas assez de place pour le faire, tu peux écrire une lettre d’explication (LOE) dans laquelle tu listeras les expériences professionnelles manquantes. Cette lettre devra être fournie dans les « Documents optionnels – Renseignements du client » lors de la soumission de ta demande.
Pour t’aider, je te partage la lettre que j’ai partagée avec IRCC tirée du blog très détaillé de Floriane et Nicolas.

Nom Prénom
Adresse au Canada
IUC:
Numéro de demande de Résidence Permanente:

OBJET : LETTRE D’EXPLICATION – EMPLOI

Pièces jointes : (1) {Expériences Professionnelles manquantes}, (2) {Accusé de réception de Résidence
Permanente}

Ville, AAAA – MM – DD

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire cette lettre afin de vous expliquer certains points qui auraient pu attirer votre
attention lors de l’étude des documents joints relatifs à ma demande de permis ouvert transitoire avec
conjointe de fait. Je vous prie de trouver les explications ci-dessous :

▪ Problème n°1 : mes expériences professionnelles ne rentrent pas toutes dans le formulaire.

Veuillez trouver ci-dessous, les expériences qu’il n’était pas possible d’ajouter dans le formulaire.

4De
*AAAA *MM
*Activité/Profession actuelle*Entreprise/Employeur/Nom de l’établissement
4À
*AAAA *MM
*Ville/Village*Pays ou territoire

Vous trouverez à la suite de ce document l’accusé de réception de la demande de Résidente Permanente.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir tout document supplémentaire que vous jugerez
utile pour le traitement de ma demande de Permis Ouvert Transitoire (PTOT) avec conjoint de fait.


En vous remerciant par avance du temps consacré au traitement de ma demande, je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Antécédents

  • Section 2c – Avez-vous déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada ? : Réponds « Oui« .
  • Section 2d – Si vous avez répondu « oui » à la question 2a, 2b, ou 2c, veuillez fournir les détails : Réponds en fonction de ta situation. Par exemple, dans mon cas : « Demande de Visa Expérience Internationale Canada (IEC) approuvée (visa actuel). Demande de Résidence Permanente Travailleur Qualifié Fédéral avec conjoint de fait (je suis le demandeur principal)« 

Formulaire IMM 5707f bis – Renseignements sur la famille

Dans ce formulaire, il te faudra indiquer les renseignements personnels (nom, date et pays de naissance, état civil, profession, adresse, etc.) pour toi et ta famille (père, mère, conjoint.e de fait et/ou enfants si applicable). Rien de bien compliqué dans le remplissage de ce formulaire (pour changer. On ne va pas s’en plaindre !).

Accusé de réception de la demande de résidence permanente

L’une des conditions pour prétendre au permis de travail ouvert transitoire est d’être dans l’attente d’une décision concernant une demande de résidence permanente. Néanmoins, à ma grande surprise, à aucun moment il demande d’apporter une preuve de cela. Du coup, comme indiqué dans l’exemple de la lettre précédente, j’ai attaché l’accusé de réception reçu au moment où j’ai soumis ma demande de résidence permanente, dans les « Documents Optionnels – Renseignements du client« .

La liste des documents que nous avons fournis

Demandeur principal

  • Formulaire 5710f – Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur
  • Formulaire 5707f bis – Renseignements sur la famille
  • Formulaire 5409 – Déclaration officielle d’union de fait
  • Passeport
  • Preuve d’examen médical préalable
  • Photographie
  • Documents optionnels : Lettre d’explication incluant l’accusé de réception de la demande de résidence permanente

Conjoint de fait

  • Passeport
  • Formulaire 5707f bis – Renseignements sur la famille
  • Preuve d’examen médical préalable

4. Paiement des frais

Une fois que tu as téléchargé tous les documents, c’est le moment de soumettre ta demande et par la même occasion de payer les frais relatifs à ta demande de visa.

  • Permis de travail : 310$ CAD (2 x 155$ CAD)
  • Titulaire d’un permis de travail ouvert : 200$ CAD (2 x 100$ CAD)

Soit un total de 510$ CAD.

Dans le cas où ta demande de résidence permanente est acceptée avant que ta demande de permis de travail transitoire ouvert soit approuvée, ces frais te seront remboursés.

5. Attente de la décision

Voilà, plus qu’à attendre ! Une fois ta demande soumise, tu recevras une lettre via ton compte IRCC t’indiquant que tu as “l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions jusqu’au [date] ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de ta demande, selon la première éventualité.”

Dans le cas où tu travailles actuellement pour une entreprise et que ton visa actuel expire bientôt, partage avec le service RH de ton entreprise cette lettre ainsi que la lettre d’accusé de réception de la demande de résidence permanente. Cela les rassurera sur ta capacité à continuer à travailler avec eux.

6. Obtention du permis de travail ouvert transitoire

Une fois que ta demande a été traitée par le service d’immigration canadienne, tu recevras (fingers crossed) une lettre de correspondance. Attention, cette lettre n’équivaut pas à un permis. Le permis de travail te sera directement envoyé à l’adresse indiquée lorsque tu as effectué ta demande. Il peut mettre 6 semaines à arriver et est valide 1 an.

Le statut « implicite »

Une fois que ton PVT a expiré, mais que tu es dans l’attente d’une réponse pour ta demande de résidence permanente et/ou de bridge visa, tu bascules automatiquement en « statut implicite« . En d’autres termes, tu peux rester et travailler au Canada de manière légale sous les mêmes conditions que ton visa qui vient d’expirer.

Néanmoins, tu ne recevras aucun document confirmant que tu es sous ce statut spécifique, qui est je te l’avoue assez perturbant. Aussi, les exigences liées à ce statut sont quelques peu floues je dois bien te l’admettre. D’après ce que nous avons pu lire sur divers sites et via les groupes Facebook de PVTistes, voici un résumé :

  • Même si, théoriquement, tu peux sortir du Canada, en le faisant tu perds ton statut implicite. Ainsi, dans le cas où tu reviens au Canada, tu ne pourras plus travailler car ton visa est expiré et que ton statut implicite n’est plus valide. Donc, grosso modo, reste au Canada jusqu’à temps que tu reçois ta carte de résident permanent, si tu ne souhaites pas avoir de soucis. Après, si tu aimes le challenge, up to you !
  • Tu ne seras plus éligible à la couverture santé. En effet, ton NAS/SIN est lié à ton visa qui lui-même est lié à ta carte de santé. Ainsi, il expirera en même temps que ton visa. À l’inverse de ton visa qui est « étendu » via le bridge, le NAS/SIN ne le sera malheureusement pas. Je te conseille donc de souscrire ) une assurance santé privée.
  • Concernant le changement d’employeur lorsque tu es en bridge visa, on a lu tout et son contraire. Je ne pourrais donc malheureusement pas te donner une réponse précise. Dans notre cas, nous sommes restés avec le même employeur.

Timeline & Budget

Timeline

10 février 2024 : Présentation d’une demande de Permis de Travail Ouvert Temporaire
26 juin 2024 : Réception de la lettre de correspondance pour le Permis de Travail Ouvert Temporaire !

Budget

Je te détaille le budget total que tu dois prendre en compte dans le cas où tu souhaites demander le permis de travail transitoire ouvert. Ce budget est pour deux personnes qui sont conjoints de fait. Dans le cas où tu fais la demande pour toi-même, divise le budget par 2.

Permis de travail : 310$ CAD (2 x 155$ CAD)
Titulaire d’un permis de travail ouvert : 200$ CAD (2 x 100$ CAD)

Total pour deux personnes (jusqu’à présent) : 510$ CAD

Voilà, cela conclut cet article sur la demande de bridge visa. Note bien que cet article est tiré de mon expérience personnelle. Je ne travaille pas pour l’immigration. Ainsi, les informations partagées sont données à titre indicatif. J’espère que cela t’a tout de même éclairé.e sur les démarches à effectuer. N’hésite pas à me faire ton retour via les commentaires.

La Bise,

Gwen

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3 Commentaires

  1. Je viens de faire mon PTOT. J’espère l’obtenir assez tôt. Tu pourrais update la date de ton obtention pour donner une idee

    Réponse
    • Salut Benjamin ! Bien sûr, j’actualiserai cet article dès que j’ai du nouveau. À l’heure actuelle, je suis toujours dans l’attente. Je croise les doigts pour que tu aies un retour plus rapide que moi !

      Réponse
      • Salut Benjamin !
        Juste pour t’informer que l’article a été updaté. J’ai reçu mon PTOT hier après environ 4 mois et demi d’attente. Je croise les doigts pour toi !

        Réponse

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